Politique de Confidentialité
du site internet www.asljoliette.org (Le «Site»)
Avis Légal
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Introduction
Bienvenue sur le site www.asljoliette.org (ci-après: le «Site»). Le présent document traite de la politique de L'Association des sourds de Lanaudière Inc. qui exploite le site asljoliette.org quant à la protection des informations personnelles. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le siège social de l’entreprise.
1. Général
La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont importantes pour nous. Dans la présente politique de confidentialité (la «Politique»), nous désirons vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’information à votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données (l’«Information») à l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.
2. Consentement à la Politique
En visualisant le «Site», vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps et à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. Par le fait, en continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez à être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.
3. Les informations recueillies
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans être limitée, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de fax, âge, statut marital, genre, cookies, adresses IP, adresse de facturation, etc. Nous recueillons également de l’information sur votre usage du Site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, les documents téléchargés, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec nous (notamment par courriels et clavardage (chat)).
4. Entreposage et protection des renseignements
Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. Nous entreposons l’Information sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Nos employés, représentants et agents sont liés par la Politique. Le contenu du Site est destiné aux adultes ou à des mineurs qui sont représentés pas des adultes selon le cas. Nous n’effectuons sciemment aucune collecte d’Information au sujet de mineurs. En utilisant le Site, vous nous garantissez que vous détenez l’âge de la majorité, si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.
5. Usage de l'information
Nous nous réservons le droit d’utiliser, de façon interne, l’Information à notre discrétion, notamment pour répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos ventes ou pour rester en contact avec vous afin de vous informer des promotions, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages pour lesquels vous avez volontairement fourni vos informations personnelles; vous fournir sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos activités, nos services et notre organisme; analyser l’usage que vous faites du Site et la façon dont vous le consultez et administrer les cotisations (membership); effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques.
6. Partage de l'information avec des tiers
Si vous visitez le Site, participez à un concours, sondage, promotion ou offre spéciale, nous pouvons partager l'Information avec nos employés, représentants, agents et partenaires, conformément à la Politique. Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment, ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente (TPS/GST, QST/TVQ, TVA). Votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulguées à des annonceurs publicitaires, ni à d'autres organismes. Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.
7. Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
8. Cookies
Conformément aux pratiques courantes, il est possible que nous transmettions un cookie à votre disque dur pour analyser vos activités sur le Site et pour se rappeler de vous lors de votre prochaine visite. Ces cookies ne servent qu’à identifier votre ordinateur par nos serveurs lors de votre prochaine visite.
9. Résiliation du consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous malgré le fait que vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment contacter avec le responsable des renseignements personnels mentionné ci-dessous.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Danny Desjardins. Il peut étre contacté de la manière suivante : 450-752-1426.
Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, contactez le délégué à l'application de la Loi 25 et responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Danny Desjardins, directeur de l'ASL au 450-752-1426 ou direction@asljoliette.org
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, couts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.